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 vidéo du conseil constitutionnel 
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 Sujet du message: vidéo du conseil constitutionnel
MessagePublié: Mer Fév 17, 2021 11:20 
Site Admin
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Inscription : Mar Oct 16, 2001 16:18
Message(s) : 10835
une petite vidéo publiée par le conseil constitutionnel sur la jurisprudence revenant sur le fait que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle
je ne sais pas à quel point cela peut avoir un impact sur nos rivières mais vous constaterez que l'illustration de la vidéo le suggère fortement
https://www.linkedin.com/posts/conseil- ... 76320-h_A-


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 Sujet du message: Re: vidéo du conseil constitutionnel
MessagePublié: Ven Fév 19, 2021 22:54 
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Inscription : Lun Nov 05, 2001 17:07
Message(s) : 5557
Je ne sais pas si la jurisprudence ira jusqu'à interdire le fonctionnement d'une usine qui polluerait nos rivières, mais quand on lit ce qui est écrit sur la vidéo, on pourrait le penser.


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