vidéo du conseil constitutionnel

Nos lieux de pratiques menacés
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#1 Message par Vincent »

une petite vidéo publiée par le conseil constitutionnel sur la jurisprudence revenant sur le fait que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle
je ne sais pas à quel point cela peut avoir un impact sur nos rivières mais vous constaterez que l'illustration de la vidéo le suggère fortement
https://www.linkedin.com/posts/conseil- ... 76320-h_A-

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Fredo_07
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Re: vidéo du conseil constitutionnel

#2 Message par Fredo_07 »

Je ne sais pas si la jurisprudence ira jusqu'à interdire le fonctionnement d'une usine qui polluerait nos rivières, mais quand on lit ce qui est écrit sur la vidéo, on pourrait le penser.

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