6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

Toute l'eau vive hors activité de compétition

Modérateur : Fredo_07

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jeremie
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#61 Message par jeremie »

Salut j'aurais aimé faire une demande de permis mais connaissant mal le secteur il m'aurais fallu la liste des rivieres de classe 3 a 5 de ce bassin merci

luchile
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#62 Message par luchile »

Théo a écrit :
luchile a écrit :
manimal a écrit :elle est bien complimentée
j'adore... :)
Je me moquerai quand les administrations françaises seront capables de répondre en espagnol ;)
Je me moque pas, j'adore littéralement cette si petite et charmante erreur de traduction
Je serais mal placée pour me moquer : j'habite à Barcelone depuis Septembre et débute juste l'apprentissage de l'Espagnol (et du Catalan)
C'est clair que c'est hyper appréciable qu'ils parlent Catalan, Espagnol, Anglais et Français !

luchile
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#63 Message par luchile »

jeremie a écrit :Salut j'aurais aimé faire une demande de permis mais connaissant mal le secteur il m'aurais fallu la liste des rivieres de classe 3 a 5 de ce bassin merci
Regarde sur le site Kayak Spain Guide, choisis la zone pyreneos, télécharge et lis le pdf, et tu pourras choisir les rivieres qui te semblent pertinentes :)
Et sinon, avec la méthode "online" de Marie-Laure, je crois (à vérifier) que la liste t'est proposée et que tu coches celles que tu veux

fparrel
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#64 Message par fparrel »

Bonjour,
J'ai trouvé et rempli les formulaires pour naviguer légalement sur les bassins versants du Tajo (Tage en français) et du Duero "Declaración responsable de navegación en embalses y ríos". En revanche il est bien écrit sur les pages web des administrations correspondantes (Confederación hidrográfica del Tajo et Confederación hidrográfica del Duero), que ces papiers ne peuvent être envoyés par courrier: ils doivent être présentés en personne à une administration un mois avant la navigation (ensuite ils sont valables une année). Ça dépend des bassins versants, mais pour ces deux-là ça fonctionne comme ça, contrairement à l'Ebro (Ebre) qui a l'air plus moderne.
Du coup ça veut dire que si on veut etre en règle, il faut se déplacer une première fois en Espagne pour faire les papiers, puis un mois après pour naviguer.
Si quelqu'un a plus d'infos... et surtout savoir quelle est la probabilité de croiser un flic dans une rivière peu touristique en hiver.

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sapasspas
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#65 Message par sapasspas »

Après avoir fait la demande en ligne j'ai reçu mon autorisation par la poste un mois après environ et pas besoin d'aller se déplacer en Espagne..

fparrel
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#66 Message par fparrel »

sapasspas a écrit :Après avoir fait la demande en ligne j'ai reçu mon autorisation par la poste un mois après environ et pas besoin d'aller se déplacer en Espagne..
Sur quel bassin versant? Duero, Tajo, Ebro, Cantabrico ou autre?
Lorsque je pose la question beaucoup me répondent en fonction de leur expérience avec la C.H.Ebro, en pensant à tord que c'est pareil partout en Espagne, hors chaque bassin versant a sa propre administration avec ses propres règles.

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sapasspas
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#67 Message par sapasspas »

Je pensais que mon message était supprimé parce que je l'ai fait pour l'ebre

fparrel
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#68 Message par fparrel »

Ok.

Sinon je suis en contact avec une douzaine d'Espagnols, parmi eux, seul deux naviguent avec un permis en règle. Ce n'est pas pour une question de taxe (25 pour le Tajo et 21 euros pour le Duero), mais en raison de la complexité de la démarche. Les autres me suggèrent de:
- dire que l'embarcation vient d'un loueur et donne une adresse de loueur existante (étant donné que le permis porte sur le bateau et non son utilisateur si j'ai bien compris)
- dire qu'ils ne savaient pas que c'était soumis à réglementation (surtout si on a une embarcation gonflable, ou de petite taille)
Connaissant la guardia civil espagnole, je doute que ça marche. Ce ne sont pas des techniciens là pour protéger l’environnent, ce sont des militaires qui appliquent un règlement.
Certains n'ont jamais été contrôlés, d'autres si. Mais ceux qui ont été contrôles étaient ceux en règle. Je n'ai pas eu le témoignage de quelqu'un contrôlé et qui s'en soit sorti sans amende.

EDIT: j'ai finalement trouvé une solution: ce sont les embarcations qui doivent avoir un permis, pas la personne qui est dessus. Du coup:
- contacter un club local (association de préférence mais pourquoi pas un professionnel). Normalement eux ont enregistré toutes leurs embarcations sur un ou plusieurs bassins versants
- louer chez eux ou leur demander si en cas de contrôle ils nous couvrirons en confirmant que l'embarcation vient de chez eux. Attention eux ont donné la liste de toutes leurs embarcations avec marque modèle et mesures. Les flics ne seront jamais capables de reconnaître une marque ou un modèle (sauf s'ils font eux-mêmes du kayak et dans ce cas ils seront solidaires), par contre ils sont capables de mesurer une longueur d'embarcation avec un mètre. Donc essayer de faire en sorte que ça colle.
- on peut même faire un contrat de location bidon. Si c'est une entreprise, il faut y mettre un identifiant NIF.

luchile
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#69 Message par luchile »

fparrel a écrit :Connaissant la guardia civil espagnole, je doute que ça marche. Ce ne sont pas des techniciens là pour protéger l’environnent, ce sont des militaires qui appliquent un règlement.
Certains n'ont jamais été contrôlés, d'autres si. Mais ceux qui ont été contrôles étaient ceux en règle. Je n'ai pas eu le témoignage de quelqu'un contrôlé et qui s'en soit sorti sans amende.
Ils appliquent un règlement qui pourtant a une visée environnementale, mais oui ils ne rigolent pas.
J'ai le témoignage de personnes verbalisées (Espagnols notamment), et celui de ceux sauvés in extremis par l'astuce que tu cites ci-dessous (avoir juste à côté de soi quelqu'un qui a déclaré plusieurs bateaux et généreusement te sauve d'une amende individuelle de 400€).
Avec 3 copains on avait juste perdu 1/2j de nav (pour faire les papiers à Ainsa) car ils nous avaient cueillis avant qu'on embarque.
fparrel a écrit :ce sont les embarcations qui doivent avoir un permis, pas la personne qui est dessus.
Du coup, pour ceux qui font des permis : n'hésitez pas à déclarer plusieurs bateaux, ça pourra dépanner un copain! ;)

fparrel
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#70 Message par fparrel »

Quelques infos supplémentaires. J'ai mis l'intégralité des bassins versants. Je n'ai perso testé que Duero, Tajo et Ebro.

Bassin versant du Duero (centre nord)

Nous avons été contrôlés à l'embarquement sur le Tormes par des gardes forestiers de l'équivalent du conseil régional. Ce ne sont pas les redoutables militaires de Seprona, ce sont les "gentils". Ils voulaient juste voir qu'on était pas des braconniers, ils étaient très aimables et n'ont demandé aucun papier.

Permis (testé)
J'ai la procédure pour faire une demande:
- Télécharger, remplir et imprimer en un exemplaire ce document: http://www.chduero.es/descarga.aspx?fic ... GACION.pdf. On peut y rentrer son numéro de passeport si on a pas de carte d'identité espagnole. Il faut aussi entrer les parcours qu'on fera. Je me suis pas trop embêté et ai mis de la source à l'embouchure pour les rivières qui m'intéressaient. Attention de ne pas y inclure des parcours interdits. Au niveau des dates: minimum 15 jours ouvrables avant la présentation (donc compter un mois pour être large), et maximum une année avant. On doit déclarer pour 6 mois ou une année à date anniversaire. Attention: si on fait plusieurs déclarations en même temps ne pas se faire chevaucher les dates! On peut laisser libre le champ immatriculation et numéro de série. J'y ai mis une adresse en Espagne. En théorie, il doit être possible de mettre une adresse en France. Pas besoin d'un justificatif d'assurance sauf organisation de compétition.
- Les zones interdites à la navigation sont à la fin de ce document en mode texte: http://www.chduero.es/descarga.aspx?fic ... GACION.pdf
- Chercher sur internet une "Oficina de Registro/Oficina de Respuesta personalizada" (y'en a en Espagne seulement), et y aller en personne ou y envoyer quelqu'un. Il faut forcément que quelqu'un y aille physiquement mais pas forcément le demandeur. L'employé va passer le formulaire dans un scanner recto/verso, l'envoyer électroniquement à l'autorité compétente (C.H. Duero), imprimer un justificatif de présentation, et vous rendre le formulaire et le justificatif.
- Ensuite par courrier vous allez recevoir un courrier demandant de payer un impôt d'utilisation (21 eur). Sur ce courrier il y a un numéro IBAN, on peut donc payer par virement bancaire en indiquant bien le "numéro de liquidacion" dans le virement. Il est aussi possible de payer en Espagne dans toutes les banques (quelqu'un peut payer pour vous). Ce courrier attribuera aussi une immatriculation à votre embarcation.
- Une fois le virement effectué vous devriez recevoir un justificatif (pas encore reçu)
- Il faut présenter en cas de contrôle la D.R. (déclaration responsable), et le justificatif de payement.

Donc finalement, vous avez juste besoin de connaître un résident Espagnol.

Niveaux d'eau
http://www.saihduero.es/risr

Bassin versant du Tajo (centre)

Permis (testé)
Procédure pour faire une demande:
- Télécharger, remplir et imprimer en un exemplaire ce document: http://www.chtajo.es/Servicios/Tramitac ... mpleto.pdf. On peut y rentrer son numéro de passeport si on a pas de carte d'identité espagnole. Il faut choisir la date de validité de la déclaration: soit plusieurs mois de la même année, soit une année calendaire entière (exemple: "04-05-06-07/2019" ou "2020"). On peut laisser le champs immatriculation, numéro de série et moteur vide. Attention la dernière page, même vide, est obligatoire. Il faut un minimum de 3 mois entre la présentation et la navigation, et un maximum de un an. Attention si vous demandez trop tard, ils vont refuser toute la déclaration, pas seulement les mois concernés. Comme ce sont des mois entier, si vous présentez votre déclaration en début de mois, vous devez demander pour dans 4 mois. J'ai mis une adresse en Espagne, mais ils m'ont dit qu'ils pouvaient envoyer à l'étranger. Pas besoin d'un justificatif d'assurance sauf organisation de compétition.
- Les zones interdites à la navigation sont à la fin de ce document sur une carte assez bien faite: http://www.chtajo.es/Servicios/Tramitac ... Planos.pdf. Ces zones changent parfois, pas sûr que les flics soient au courant, je recommande d'imprimer et d'apporter la carte avec soi.
- Chercher sur internet une "Oficina de Registro/Oficina de Respuesta personalizada" (y'en a en Espagne seulement), et y aller en personne ou y envoyer quelqu'un. Il faut que quelqu'un y aille physiquement mais pas forcément le demandeur. L'employé va passer le formulaire dans un scanner recto/verso, l'envoyer électroniquement à l'autorité compétente (C.H. Duero), imprimer un justificatif de présentation, et vous rendre le formulaire et le justificatif.
- Normalement vous allez recevoir à l'adresse indiquée dans le formulaire un courrier demander de payer un Canon (impôt de 25 eur) et attribuant un numéro d'immatriculation à votre embarcation. Comme je n'ai pas encore reçu ce courrier je ne sais pas s'il est payable par virement bancaire ou seulement physiquement dans une banque espagnole.
- Il faut présenter en cas de contrôle la D.R. (déclaration responsable), et le justificatif de payement, et normalement vous devez avoir votre immatriculation affichée sur un carré de 45x12 cm sur la proue à 20cm de hauteur. Pas facile sur un kayak ou un SUP. Sur un canoë ça doit etre faisable.

Niveaux d'eau
https://saihtajo.chtajo.es/

Bassin versant de l'Ebro (Pyrénées)

Permis (testé)
Formulaire à remplir en ligne qui génère un .PDF qui peut être envoyé par courrier postal ordinaire, 15jours ouvrables à l'avance (à réception, donc prévoir un mois), et pour 5 ans: http://chebro.es//contenido.visualizar. ... nido=15741 . Ils répondent en recommandé. Pas besoin de permis pour le Stand-up-paddle.

Niveaux d'eau
http://195.55.247.237/saihebro/index.ph ... estacion:A

Bassin versant des fleuves côtiers du Cantabricó (Nord hors Pyrénées et Galice)

Permis
20eur/an pour embarcations à rames de moins de 4m (source: https://www.chcantabrico.es/documents/2 ... b433b4671d). Besoin d'une D.R. pour l'hydrospeed et le canyoning également.
15j ouvrables avant la navigation, pour un an si présentation en décembre, sinon pour 1 mois.
Immatriculation de 70x15cm sur chaque côté de l'embarcation.
Sur cette page: formulaire de la D.R. et zones interdites en mode texte: https://www.chcantabrico.es/navegacion- ... irect=true
Légalement, je pense qu'un recommandé avec accusé de réception suffit: il est écrit sur leur site web qu'ils ne répondent sous 15 jours ouvrable qu'en cas de refus. Il suffit donc d'avoir une preuve que la D.R. a été transmise. /!\ Non testé /!\

Niveaux d'eau
https://www.chcantabrico.es/web/guest/caudal-circulante pour les m3/s et https://www.chcantabrico.es/web/guest/s ... nformacion pour la carte. Graphique disponible seulement pour les niveaux d'eaux, pas pour les débits.

Bassin versant du Miño (Galicia)

Permis
Pas de déclaration nécessaire pour le SUP et les kayaks de moins de 2.5m.
Pour les autres, D.R. nécessaire, forumlaire: https://www.chminosil.es/images/impreso ... 2018v2.pdf
15j ouvrables avant, et soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours soit moins 1 an de date à date.
A priori on peut l'envoyer par courrier postal.
Impôt à payer, je ne sais pas comment, 20eur par an pour les embarcations de moins de 4m de long.
Zones interdites et infos sur le permis: https://www.chminosil.es/images/impreso ... l-2018.pdf

Niveaux d'eau
http://saih.chminosil.es/index.php?url= ... a:HID/acc:

Fleuves côtiers de Galice

Permis
Pas trouvé grand chose sauf le formulaire en langue Gallego: http://www.xunta.es/formularios/generar ... ioma=gl_ES

Niveaux d'eau
http://www2.meteogalicia.es/servizos/Au ... a&idprov=0

Bassin versant du Guadiana (centre Sud)

(Je sais pas s'il y a de l'eau-vive ici)

Permis
Pas de déclaration nécessaire pour le SUP et les kayaks de moins de 2.5m. Sinon formulaire: http://www.chguadiana.es/sites/default/ ... v_2018.pdf
A transmettre une journée en avance, je ne sais pas comment. Impôt: 65eur pour chaque nouvelle immatriculation, après gratuit pour les embarcations de moins de 4m (plus de 4m: 40eur/an).

Niveaux d'eau
http://www.saihguadiana.com:7080/visorTR/index.php

Bassin versant du Júcar et autres fleuves côtiers du coin (Valencia)

Permis
Infos: https://www.chj.es/es-es/ciudadano/mode ... acion.aspx et https://www.chj.es/es-es/ciudadano/mode ... 202018.pdf
Moins de 2.5m (sauf zones infectées par la moule zébrée): pas besoin de D.R.
Sinon, D.R. à transmettre via une "Oficina de Registro" (besoin d'un contact en Espagne).
Formulaire: https://www.chj.es/es-es/ciudadano/mode ... BRA_v2.pdf
Impôt à payer: 45.32eur si <3m, 75.58 sinon (cf. https://www.chj.es/es-es/ciudadano/tasa ... ativa.aspx)

Niveaux d'eau
http://saih.chj.es/chj/saih/glayer?t=a

Bassin versant du Segura (Sud-Est)

Permis
D.R. nécessaire pour toutes les embarcations.
15 jours ouvrables avant, maximum jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Impôt de 31.50 eur.
Formulaires etc.: https://www.chsegura.es/export/descarga ... gacion.zip
Navigation interdite aux enfants de moins de 6ans.
Formulaire a transmettre dans une "Oficina de Registro" (cf. Tajo ou Duero).

Niveaux d'eau
http://www.saihsegura.es/apps/ivisor/in ... auces1.php

Bassin versant des fleuves côtiers de Catalogne

Permis
Infos ici: http://aca.gencat.cat/es/tramits/tramit ... bassaments
15j ouvrables - 6mois avant pour 5ans maximum.
Impôt: 10-18eur
Il faut présenter la D.R. à une "Oficina de Registro" (nécessite un contact en Espagne)
Moins de 2.5m: pas besoin de D.R.

Niveaux d'eau
http://aca-web.gencat.cat/aetr/aetr2/UI ... TAB=dades#

Bassin versant du Guadalquivir (Andalousie)

Permis
Embarcations de moins de 2.5m et windsurf, pas de D.R. nécessaire.
Pour les autres, D.R., 15j ouvrables avant, durée maximum de 12mois, pas de date dans le formulaire (à réception?). Formulaire: http://www.chguadalquivir.es/documents/ ... a3bc143a91
La D.R. peut à priori être envoyée par courrier recommandé.
Impôt à payer, montant non trouvé.
Infos: http://www.chguadalquivir.es/documents/ ... fd83f34234

Niveaux d'eau
http://www.chguadalquivir.es/saih/CaudalesMapa.aspx

Andalousie hors Guadalquivir
Il y a 3 C.H.:
  • Tinto-Odiel-Piedras (Atlantique Ouest)
  • Guadalete-Barbate (Atlantique Sud)
  • Méditerrannée
Permis
Apparemment un seul permis/D.R. pour les 3 C.H.
Formulaire: http://www.juntadeandalucia.es/medioamb ... ble_v6.pdf
Infos: http://www.juntadeandalucia.es/medioamb ... econdoid=1

Niveaux d'eau Général

Sinon pour le coté environnement, pour éviter la prolifération des espèces invasives, il faut mettre à l'eau des embarcation sèches ou alors lavées, mais ça c'est partout dans le monde.

Decathlon National
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