6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

Toute l'eau vive hors activité de compétition

Modérateur : Fredo_07

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lulu01
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6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#1 Message par lulu01 »

je poste ce message pour alerter de ma mésaventure sur la Noguera Pallaresa (Espagne) et demander si d'autres kayakistes en ont déjà fait les frais.

cet été (fin juillet) nous avons été verbalisé par 2 gendarmes espagnols (pas catalans comme le précisent les gens du cru) à la sortie de Rialp sur le haut de la Noguera (Pyrénées espagnoles). après avoir mesuré nos bateaux et constaté qu'ils faisaient plus de 2M50 (?), il nous ont demandé si nous avions les autorisations pour naviguer. Après photos des voitures et bateaux, ils nous ont suivi au camping pour prendre nos cartes d'identité. les autorisations auraient soi disant été à retirer à l'agence de l'eau à Tremp (40 km de là). Ils nous ont ensuite laissé tranquille en nous disant que ça en resterait là si nous ne naviguions plus ou si nous allions chercher cette fameuse autorisation ...
après discussion autour de nous, personne n'avait jamais entendu parler de cette autorisation: ni les kayakistes nombreux sur la rivière, ni les bases de raft, ni l'office du tourisme, ni la gérante du camping qui accueille toute l'année des kayakistes et qui était scandalisée. Nous sommes rentrés en France en regardant passer les kayaks sur l'eau de la Noguera !...
Hier, nous recevons un courrier recommandé nous demandant de reconnaître notre infraction et nous avertissant du montant de l'amende: jusqu'à 6010,12 € !!! UBU roi d'Espagne ...
Quelqu'un a-t-il des infos concernant ce sujet ?

Xalegar
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#2 Message par Xalegar »

Bah payez pas. ça sent l'arnaque, surtout sur la pallaressa...

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kwata
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#3 Message par kwata »

Ébruitez le sujet! Cela ne doit surtout pas passer sous silence! Contactez votre presse locale et la presse espagnol! Si l'amende est officielle, c'est risqué de faire l'autruche car l'Espagne fait partie de la CE et le jugement peut vous poursuivre...

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Peypey
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#4 Message par Peypey »

En prenant contact avec Louis de RocRoi tu dois pouvoir avoir des infos en plus...
http://www.rocroi.com/fr_FR/info/p/llav ... gne-lleida

Voila des coordonnées.

Bon courage!

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Whipzone
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#5 Message par Whipzone »

je sais qu en fonction des "régions", un permis est obligatoire, valable une année, uniquement pour les rivières concernées.
le problème est que personne n'est qu courant et qu en général, seul l office de tourisme de la plus grande ville, souvent loin de la montagne est habilité à le délivrer.
mais même ceux ci n ont pas l habitude de délivrer ces permis et ne sont même pas au courant qu ils existent... on marche un peu sur la tête.
bref, je pense que ceux là étaient un peu zélés et qu ils voulaient se faire le petit français.

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meck44
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#6 Message par meck44 »

As-tu informé la FFCK de ce problème ? Et/ou si tu parles espagnol la fédération espagnole ?

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Whipzone
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#7 Message par Whipzone »

trouvé dans le guide donné avec le permis de la région de l ebre.
s ils y en a qui peuvent traduire.
Pièces jointes
rps20111106_154648.jpg

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meck44
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#8 Message par meck44 »

Whipzone a écrit :pourquoi alerter la ffck?
Parce qu'elle a bien plus de poids qu'un pagayeur isolé.
Ce qui m'étonne le plus dans ton affaire Lulu01 c'est la procédure des autorités espagnoles te demandant de reconnaitre ton infraction. C'est pour cela que suggérais de contacter la FFCK : il y a un service juridique plus à même de comprendre les raisons et motivations d'une infraction.
Quelle infraction t'est précisément reprochée ?
Sur quel texte / loi s'appuie cette amende (ex : sur un PV de stationnement il est précisé)
Quelle autorité espagnole t'a verbalisé ? Le PV est-il transmis par l'intermédiaire d'une autorité française ?

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#9 Message par brelousenior »

Lulu01,

Au mois de mai dernier je m'étais renseigné pour naviguer en Espagne(Aragon). Après quelques recherches on avait atterri au service de navigation de l'EBRE à SARRAGOSSE.
Après un mail de demande de renseignements, j'ai recu les documents nécessaires pour faire les demandes de permis de navigation.(finalement je n'ai fait aucune demande... on allait naviguer dans le secteur de l'ARA ou il y avait une compet. On ne risquait pas grand chose, et en fait on a vu aucun Képi et j'avais avec moi la demande d'autorisation.)

Je ne sais pas mettre en ligne le mail du service hydro. Les documents sont en francais mais sur le site on paut aussi les sortir en espagnol.
Qui peut m'aider ? je le lui envoie.


Vous constaterez à la lecture que le permis est obligatoire si on a des embarcations de plus de 2,55m. En revanche bien souvent les autorités espagnoles considérent des parcours interdits qui ne le sont pas(Ex haute palla).
A titre perso je pense qu'en Espagne il est important de se promener avec la bible du service hydro(mail cité plus haut) et des demandes d'autorisation en attente si on ne les a pas.

lolo01, Je pense que si tu es ou vous avez un membre licencié il te faut passer le bébé à la FFCK(Commision patrimoine, service juridique)

A bientôt

Alain BREL alain.brel@orange.Fr 06 77 01 13 69

brelousenior
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#10 Message par brelousenior »

j'ai répondu à lolo01 sur l'autre post du forum.

Les modérateurs et lolo01, il serait bon de ne plus avoir qu'un seul sujet de discussion.

A bientôt

Alain BREL

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#11 Message par Bouffy »

Nous avons eu il y a quelques années un problème similaire avec une amende qui par contre était de 25 euro par personne. L'affaire est un peu vieille mais il me semble que nous avions signé un PV (ceusses qui se reconnaisse peuvent infirmer ou confirmer?), donc la question est avez vous signé quelque chose?

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#12 Message par Vincent »

punglas a écrit :Merci d'utiliser l'autre sujet. Inutile de multiplier les suejts ca en sert qu'à éparpiller 'linfo.

http://www.eauxvives.org/forum/viewtopi ... =6&t=26070
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#13 Message par matriders »

ATTENTION:
En aucun cas vous ne pouvez recevoir une amande espagnole directement chez vous, cela doit passer par la justice française. Restez méfiant cette histoire parait très louche

lulu01
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#14 Message par lulu01 »

Pour Matriders,
salut, d'où tiens tu cette certitude ( le fait qu'on ne peut pas recevoir une amende directement de l 'étranger)?
j aimerais bien te croire et en aucun cas je ne veux te froisser, mais si tu as une source sure, je veux bien la connaitre.
j ai consulté un avocat (bien désemparé d'ailleurs..) ce matin, il ne m'a pas parlé de ça. De même, le consulat de france à barcelone n'a pas évoqué cette impossibilité.
merci, à plus
damien huguet

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#15 Message par Frederic BERNARD »

On peut TOUT A FAIT recevoir chez soi une amende étrangère, c'est parfaitement légal (ça m'est arrivé il y a qques années pour un parcmètre en Suisse). Par contre s'il n'y a pas de convention entre les deux pays, il est peu probable qu'il y ait des suites judiciaires en France.
Le risque est de se faire attraper si on retourne ds le pays concerné , là ça peut faire assez mal ...

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Whipzone
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#16 Message par Whipzone »

de mémoire, on avait recu une amende au club concernant 2 personnes qui avaient navigué en espagne.
en gros , soit il fallait payer, soit ne pas se faire reprendre.
punglas doit en savoir plus

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#17 Message par Whipzone »

un lien intéressant:
http://www.turismonavarra.es/fre/propue ... -Kayak.htm
Permis
Pour le pratiquer, vous aurez besoin d’un permis gratuit de navigation délivré par la Confédération Hydrographique concernée après accréditation de certaines conditions.

Micha
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#18 Message par Micha »

L'obligation de permis ne concerne pas cette partie de la rivière. Soit les gendarmes Espagnol l'ignorent, soit ils agissent ainsi pour nuire au tourisme local.... Certains professionnels du tourisme de la vallée nous ont confirmé la deuxième hypothèse il y a deux ans...

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#19 Message par Whipzone »

tu es sûr de toi?
le permis de l' ebre est nécessaire sur l ensemble des rivières qui le concernent: cinca, cinqueta, ara, esera et affluents.
la seule portion interdite est le haut ara dans le parc d ordesa.

j imagine que le fonctionnement est identique entre les régions (encore qu on puisse en douter).

mais j ai l impression que dans ces histoires, il y à beaucoup de méconnaissance dans toutes les parties.
il faudrait qu on arrive à dire clairement où prendre le permis, pour quelles rivières, et à quel prix...

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#20 Message par Whipzone »

Ci-joint les documents envoyés par Alain Brel:
fiche d'information et demande d'autorisation
Effectivement les bateaux de plus de 2m50 sont soumis à cette reglementation
Pièces jointes
Declaración Francés.pdf
(1.68 Mio) Téléchargé 586 fois
Instrucciones Francés.pdf
(461.82 Kio) Téléchargé 548 fois

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#21 Message par sam »

Bonjour,

Nous aimerions retourner sur cette rivière avec des jeunes en aval de Lliavorsi en juillet ou août prochain.
Quelles sont les dernières informations quant aux règlementations ?
Je viens d'appeler la FFCK qui me dit n'avoir aucune compétence sur ce sujet.
Merci de vos réponses.

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#22 Message par shovelhead »

Il faut continuer de communiquer avec les autorités en Espagne, car "ne rien faire" n'aide à rien - et si dans deux mois, deux ans ou deux décades tu voyages en Espagne et tu passes dans une contrôle de police, ils vont t'arrêter et enfermer jusqu'au moment du paiement (pas de blague).

J'ai eu le cas avec un PV vitesse 100.- Euro que j'ai "oublié" - trois ans plus tard, j'étais arrêté pendant une contrôle à l'aéroport et j'ai raté mon vol car la procédure prend son temps et on ne me peut pas faire confiance car j'ai déjà montré que je vais m'enfuir.

Fais donc attention que ton dossier reste "actif" et cherche l'aide d'un avocat local, sinon tu risques beaucoup plus d'emmerdes.

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Short Town
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#23 Message par Short Town »

Tu devrais poser la question aux gens de la vallée, notamment Lluis de chez RocRoi.
Il parle très bien Français.
http://www.rocroi.com/

lulu01
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#24 Message par lulu01 »

nous avons reçu le délibéré de la contravention qui fait état de la réglementation (...), des faits (navigation à Sort sans autorisation), de notre défense (une lettre disant notre bonne foi, l'ignorance des règlements, l'arrêt de la navigation, ...): 601 euros d'amende ! (multiplié par deux personnes sanctionnées sur les 4 navigants ...).
nous n'avons pas l'intention de payer, ni de continuer à nous défendre par courrier ou autre face à une situation totalement ubuesque. nous n'avons juste plus l'intention de nous rendre en Espagne !

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alternative
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#25 Message par alternative »

C'est quoi la législation en cours pour naviguer sur la Noguera??? Est ce que quelqu'un sur ce forum la connait? Il y avait un article dans le kayak session qui disait qu'il n'y a pas besoin de permis pour naviguer est ce que c'est juste? ET puis cet histoire des 2m55 c'est quoi? Parce que ça devient inquiétant recevoir une prune pour ne pas avoir respecter une législation ça m'est égal. Mais me faire coller pour un truc que personne ne connait réellement c'est plus dérangeant!!!

lallican
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#26 Message par lallican »

Bonjour,

Quelqu'un à t-il plus d'info sur le fameux sésame et la législation en cours pour naviguer sur la Pallaresa?
Où se procurer la carte de navigation?

Comme c'est la première fois que notre club ce déplace sur la Pallaresa depuis de nombreuses années, est il possible d'avoir des informations sur hébergement, les périodes de lâcher, et toutes autres infos qui vous sembleraient importantes?

Merci
JS

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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#27 Message par Short Town »

A ce stade, il serait judicieux de poser la question à l'office du tourisme local.
Ca devrait faire bouger les choses.
Sinon, je répète que RocRoi et les autres compagnies de raft devraient pouvoir répondre à vos questions.

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punglas
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#28 Message par punglas »

lallican a écrit :Bonjour,

Quelqu'un à t-il plus d'info sur le fameux sésame et la législation en cours pour naviguer sur la Pallaresa?
Où se procurer la carte de navigation?

Comme c'est la première fois que notre club ce déplace sur la Pallaresa depuis de nombreuses années, est il possible d'avoir des informations sur hébergement, les périodes de lâcher, et toutes autres infos qui vous sembleraient importantes?

Merci
JS
T'as regardé le topo ?

chistavin
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#29 Message par chistavin »

Bonjour, vous excuserez me français....
Pour naviguer du coté sud de pyrenees, dans toutes les afluents de l'Ebre -La Navarre et l'Aragon- il faut avoir de permis de navegattion, ils sont gratuits, il ne faut que remplir les formulaires. Il sont gerés par la Confederación Hidrográfica del Ebro basée a Saragosse. http://www.chebro.es, la formulaires sont celles qui ont été affiches à la suite du sujet.

Par rapport a la navigation sur la Noguera Pallaresa, il faut se mettre en contact avec la Agencia Catalana del Agua. Normalment si dans le formulaire tu sollicites la navigation sur la Noguera Pallaresa, c'est la CHEbro qui se va se mettre en contact avec la Agencia Catalana del Agua.

Par rapport aux mesures des kayak...., le kayak de moins de 250cm sont consideres comme de "jouet" et, sur la theorie, ils n'ont pas besoin de permis de navigation. Doc affiché en piece jointe

salut
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GeantVert
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Re: 6000€ d'amende pour naviguer sur la Noguera Pallaresa !

#30 Message par GeantVert »

Ehhh, c'est une information intéressante, merci beaucoup!

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