Index  •   Annuaire  •   FAQ   •  Rechercher   •  Mot de passe oublié? Nous sommes actuellement le Lun Déc 10, 2018 20:06




Publier un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 2 message(s) ] 
 les derniers jugements de 2018 confirment ceux de 2014 
Auteur Message
 Sujet du message: les derniers jugements de 2018 confirment ceux de 2014
MessagePublié: Mar Juin 19, 2018 09:19 

Inscription : Mer Nov 19, 2014 08:36
Message(s) : 20
Petit Rappel: En 2014, le préfet de la Haute-Loire reconduit intégralement les arrêtés de 96 concernant la navigation.
Ils sont abrogés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a la demande du comité regional, de la FFCK, du syndicat des guides..et d'autre utilisateurs de la rivières.
Le préfet fait appel de ce jugement au tribunal de Lyon.
Entre temps et sans attendre le résultat, il reprend des arrêtés sous un prétexte différent (la sécurité), provocant à nouveaux une règlementation contraignante pour les sports d'eaux vives.
Après 18 mois le verdict tombe, le ministère de l'environnement et la préfecture sont déboutés.
Le dernier procès en cours (sur la sécurité) est a nouveau perdu pour le préfet à Clermont, les articles concernant les interdictions étant annulés.
A noter que la Loire était libre depuis le premier jugement puisque la préfecture n'avait pas jugé bon de la règlementer. (on pourra noter que dans la mesure où aucun évènement n'a eu lieu, l'arrêté était inutile).

Le tribunal ayant souhaité en séance ne pas nous revoir l'an prochain! il reste à espérer que le bon sens soufflera auprès des services de l'état pour éviter la perfidie de trouver un autre prétexte à reprendre une règlementation.
N'oublier pas de prendre voter licence,toutes ces actions sont onéreuses mais vous permettent de naviguer !

Yves LECAUDE
Vice president du comite Auvergne-Rhône-Alpes
Commission des sites et ittinéraires
crck-aura.com --> ESIND


Pièces jointes:
2018jugementAllier et affluents.pdf [3.46 Mio]
Téléchargé 12 fois
2018jugement interdepart.pdf [4.09 Mio]
Téléchargé 12 fois
Hors-ligne
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: les derniers jugements de 2018 confirment ceux de 2014
MessagePublié: Mar Juin 19, 2018 09:24 
Site Admin
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Mar Oct 16, 2001 16:18
Message(s) : 10763
sujet en doublon, non ?
viewtopic.php?f=43&t=31129


Hors-ligne
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rien publier ou éditer.  [ 2 message(s) ] 


 Qui est en ligne ? 

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers :