navigation en Haute Loire
Publié : dim. déc. 24, 2017 16:11
Petit rappel historique.
En 2016 le Tribunal administratif de Clermont Ferrand annule les interdictions de navigation en Haute Loire suite à un recours déposé par le Comité régional de canoé-kayak, la Fédération et le Syndicat national des guides professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées.
Le prétexte de ces interdictions étaient la protection de l' environnement.
Le ministère de l'environnement fait appel auprès du tribunal de Lyon.
Sans attendre, le préfet sous la pression de "lobby" et d'un député local reprend des arrêtés, avec les mêmes conséquences sous le prétexte de la sécurité.
Ceux ci sont immédiatement contestés auprès du TA de Clermont-ferrand et ne sont toujours pas jugés.
La situation actuelle est que la ministère vient d' être débouté et son appel rejeté sur le fond avec condamnation à indemniser (très peu) chaque partie!
Cela n'a donc pas de conséquence actuellement sur la règlementation en Haute Loire et il faut attendre la fin de l'instruction de Clermont.
L'aspect sécurité avait déjà été évoqué et écarté dans le jugement précédent !
Le même tribunal est donc amené a rejuger une affaire qu'il avait traité mais sous un prétexte différent déjà évoqué et destiné à détourner une décision de justice !
Pour suivre les évolutions du dossier et être informés à la source: le nouveau site du comité régional issu de la fusion de Auvergne et rhôneAlpes:
http://crck-aura.com/index.php/2016-06 ... ontentieux
En 2016 le Tribunal administratif de Clermont Ferrand annule les interdictions de navigation en Haute Loire suite à un recours déposé par le Comité régional de canoé-kayak, la Fédération et le Syndicat national des guides professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées.
Le prétexte de ces interdictions étaient la protection de l' environnement.
Le ministère de l'environnement fait appel auprès du tribunal de Lyon.
Sans attendre, le préfet sous la pression de "lobby" et d'un député local reprend des arrêtés, avec les mêmes conséquences sous le prétexte de la sécurité.
Ceux ci sont immédiatement contestés auprès du TA de Clermont-ferrand et ne sont toujours pas jugés.
La situation actuelle est que la ministère vient d' être débouté et son appel rejeté sur le fond avec condamnation à indemniser (très peu) chaque partie!
Cela n'a donc pas de conséquence actuellement sur la règlementation en Haute Loire et il faut attendre la fin de l'instruction de Clermont.
L'aspect sécurité avait déjà été évoqué et écarté dans le jugement précédent !
Le même tribunal est donc amené a rejuger une affaire qu'il avait traité mais sous un prétexte différent déjà évoqué et destiné à détourner une décision de justice !
Pour suivre les évolutions du dossier et être informés à la source: le nouveau site du comité régional issu de la fusion de Auvergne et rhôneAlpes:
http://crck-aura.com/index.php/2016-06 ... ontentieux