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 navigation en Haute Loire 
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 Sujet du message: navigation en Haute Loire
MessagePublié: Dim Déc 24, 2017 16:11 

Inscription : Mer Nov 19, 2014 08:36
Message(s) : 15
Petit rappel historique.
En 2016 le Tribunal administratif de Clermont Ferrand annule les interdictions de navigation en Haute Loire suite à un recours déposé par le Comité régional de canoé-kayak, la Fédération et le Syndicat national des guides professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées.
Le prétexte de ces interdictions étaient la protection de l' environnement.
Le ministère de l'environnement fait appel auprès du tribunal de Lyon.

Sans attendre, le préfet sous la pression de "lobby" et d'un député local reprend des arrêtés, avec les mêmes conséquences sous le prétexte de la sécurité.
Ceux ci sont immédiatement contestés auprès du TA de Clermont-ferrand et ne sont toujours pas jugés.

La situation actuelle est que la ministère vient d' être débouté et son appel rejeté sur le fond avec condamnation à indemniser (très peu) chaque partie!
Cela n'a donc pas de conséquence actuellement sur la règlementation en Haute Loire et il faut attendre la fin de l'instruction de Clermont.

L'aspect sécurité avait déjà été évoqué et écarté dans le jugement précédent !
Le même tribunal est donc amené a rejuger une affaire qu'il avait traité mais sous un prétexte différent déjà évoqué et destiné à détourner une décision de justice !
Pour suivre les évolutions du dossier et être informés à la source: le nouveau site du comité régional issu de la fusion de Auvergne et rhôneAlpes:
[url]
http://crck-aura.com/index.php/2016-06- ... ontentieux[/url]


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 Sujet du message: Re: navigation en Haute Loire
MessagePublié: Lun Déc 25, 2017 11:37 

Inscription : Jeu Déc 17, 2009 15:57
Message(s) : 50
Franchement c est ubuesque. En lisant le jugement du TA de Clermont, j ai cru comprendre que le tribunal c était appuyé sur un rapport d un expert du ministère de l environnement qui nous était favorable. Et c est le ministère de l environnement qui refait appelle? Incompréhensible. Franchement le nouvel arrêté de 2016 promulgue par le nouveau prefet ne me derange pas. Il est moins restrictif que le précédent. La on peut naviguer en aval de monistrol d allier si on est licencié ffck. Ce qui me derange c est tout les panneaux d informations mis sur les lieux d embarquements informant qu' il est interdit de naviguer du 15 octobre au 15 avril sans aucun distinguo. Du coup la population locale faisant fis des subtilités juridiques prend cela pour argent comptant. Habitant en haute loire je navigue toute l année sur l allier ( en aval de monistrol). Jamais eu de soucis. Les autochtones me prennent pour un extra terrestre. Faire du kayak en hiver qu'elle idée! Et les pêcheurs rencontrés étaient très courtois.
Mais sur un jour je vais me prendre le bec avec quelqu un :)


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 Sujet du message: Re: navigation en Haute Loire
MessagePublié: Lun Déc 25, 2017 13:24 

Inscription : Mer Sep 13, 2006 19:14
Message(s) : 186
Localisation : Paris / Auvergne
Un grand merci au comité régional pour tout ce travail pour nous défendre !
Comme quoi ceux qui disent que le fédé sert à rien devraient courir prendre une licence (d'ailleurs ça commence en janvier alors pas d'excuse ;) )

Etant originaire de la vallée de l'Allier, je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi les pêcheurs en ont autant après nous :?: Il y a beaucoup de touristes l'été (donc OK pour les horaires de navigation 10h-18h30), mais hors saison on ne génère aucune nuisance.


Dernière édition par Théo le Jeu Déc 28, 2017 13:48, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: navigation en Haute Loire
MessagePublié: Jeu Déc 28, 2017 00:27 

Inscription : Mer Juil 16, 2014 12:34
Message(s) : 17
Localisation : Saint Didier en Velay
Tu as bien raison Théo


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