Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Modérateur : Vincent
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Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Mauvaise nouvelle en Haute Loire!
Ils ont osé; malgré le jugement défavorable et le procès en appel en cours, le préfet sous la pression des lobbys à repris un arrêté concernant cette fois ci uniquement l' Allier et ses affluents.
Cet arrêté reprends en grande partie les interdictions passées en les justifiant pour raison de sécurité !
On se pose tout de suite la question de savoir en quoi une interdiction pendant tout l 'hiver se justifie pour raison de sécurité.
De même l' application des horaires pour faciliter l' arrivée des secours !
On peut se demander également dans quel pays est-on, là où les autorités se permettent de contourner les décisions de justice sous des prétextes fallacieux et déjà jugés .
Il va sans dire que nous attaquons immédiatement ce texte et le tribunal sera très intéressé de voir comment on applique ses décisions en Haute Loire!
Notre pétition est toujours en service, faite la connaitre a vos amis....
Ils ont osé; malgré le jugement défavorable et le procès en appel en cours, le préfet sous la pression des lobbys à repris un arrêté concernant cette fois ci uniquement l' Allier et ses affluents.
Cet arrêté reprends en grande partie les interdictions passées en les justifiant pour raison de sécurité !
On se pose tout de suite la question de savoir en quoi une interdiction pendant tout l 'hiver se justifie pour raison de sécurité.
De même l' application des horaires pour faciliter l' arrivée des secours !
On peut se demander également dans quel pays est-on, là où les autorités se permettent de contourner les décisions de justice sous des prétextes fallacieux et déjà jugés .
Il va sans dire que nous attaquons immédiatement ce texte et le tribunal sera très intéressé de voir comment on applique ses décisions en Haute Loire!
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- bertv
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Merci pour l'info,
le compromis serait au moins de supprimer en article 3.1 "sur la seule partie de l'Allier situé en aval de Monistrol d'Allier"
le compromis serait au moins de supprimer en article 3.1 "sur la seule partie de l'Allier situé en aval de Monistrol d'Allier"
- FabAlès
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Cela s'appelle de la procédure abusive quand on ne tiens pas compte du jugement d'un tribunal en droit non?
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Un peu moins restrictif que l'arrété précédent. Mais le texte est illégal car discriminatoire. On fait la différence entre licenciés et non licenciés pour une activité sur un domaine publique( rivière) donc libre d'accès. L'arrété sera à nouveau cassé au tribunal. Pas besoin d'etre juriste pour le comprendre
Et puis on a gagné 30 mn de navigation matin et soir. Merci Mr le Préfet
Et puis on a gagné 30 mn de navigation matin et soir. Merci Mr le Préfet
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
nouvel arrêté affligeant !
ils vont peut être essayés d'interdire la randonnée pédestre ou l'alpinisme avant 9h 30 et après 18h30 pour rendre les secours plus faciles
ils vont peut être essayés d'interdire la randonnée pédestre ou l'alpinisme avant 9h 30 et après 18h30 pour rendre les secours plus faciles
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Petit Up pour savoir ou ca en ai avec cet arrêtés de derrière les fagots?
L'arrétés inter/dep n'a pas été repris, j'en déduis que l'argument "on navigue pas en haute-loire mais en lozère refonctionne?
L'arrétés inter/dep n'a pas été repris, j'en déduis que l'argument "on navigue pas en haute-loire mais en lozère refonctionne?
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Salut, j'ai une question : si du 15 octobre au 31 mars tu veux faire l'Allier sup en embarquant du coté Lozére et que tu sors à St Etienne du Vigan coté gauche donc côté Lozére, es-tu en infraction ?
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Franchement je me prends plus la tete. Les gendarmes ont autre chose à faire en ce moment, que chercher à verbaliser au milieu de nul part. Une poignée de kayakistes qui naviguent en pleine hiver dans la rigueur du climat altiligérien.
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Re: Nouveaux arrrêtés en Haute-Loire
Pour la culture j'ai cherché un maximum de texte au sujet de l'interdiction parce que c'est quand mieux de lire le texte plutôt que d'en avoir des échos.
Les 2 derniers arrêtés datent (selon ce que j'ai trouvé) de mai 2016. Ils répondent aux doux nom de DDT-SEF-N°2016-202 et 2016-203.
On peut les lire sur ce lien : www.haute-loire.gouv.fr/IMG/pdf/06_RAA_JUIN_2016-1.pdf
Ce sont les pages 8 à 13.
Sur le site de la Fédé d'auvergne on peut lire le 202 et les jugements des précédentes actions http://www.crck-auvergne.com/index.php/ ... ntation-hl
Mais c'est le 203 qui répond (un peu) à ta question Damien. Il nous dit que l'on peut naviguer sur l'Allier dans sa partie commune avec la Lozère (l'Allier Sup donc) toute l'année à condition d'être licencié (dans le cas contraire faudra attendre le 1er avril et rien à voir avec les poissons, euh! enfin si!! mais les saumons).
Et donc là tu te dis "c'est cool, pas besoin de se prendre la tête, je prends ma licence au club de Brives-Charensac et je navigue tranquille" (c'est ce que j'ai fait) sauf que comme depuis, ceux qui ne veulent pas qu'on navigue on fait appel cette décision, et ben du coup je sais pas trop comment ça marche.
Peut être le mieux c'est d'attendre qu'un gugusse qu'a que ça à faire, viennent nous attendre à la sortie de l'eau pour nous dire qu'il va nous emmener devant un tribunal et pis qu'on gagne le procès et pis c'est tout.
Et petite note d'un truc qui n'apparaît que dans le 203, c'est que les licenciés peuvent pratiquer entre le 15 octobre et le 31 mars sur l'Allier Sup, le canoë, le kayak et le raft(article 3.1).
Pour ce qui est des autres cours de Haute Loire, l'arrêté du 28 aout 2014 ayant été annulé (jugement visible sur le site de la fédé) et n'ayant pas été remplacé (à ma connaissance...) je crois qu'on peut naviguer légalement la Loire et ses affluents (sauf si je me trompe??).
Les 2 derniers arrêtés datent (selon ce que j'ai trouvé) de mai 2016. Ils répondent aux doux nom de DDT-SEF-N°2016-202 et 2016-203.
On peut les lire sur ce lien : www.haute-loire.gouv.fr/IMG/pdf/06_RAA_JUIN_2016-1.pdf
Ce sont les pages 8 à 13.
Sur le site de la Fédé d'auvergne on peut lire le 202 et les jugements des précédentes actions http://www.crck-auvergne.com/index.php/ ... ntation-hl
Mais c'est le 203 qui répond (un peu) à ta question Damien. Il nous dit que l'on peut naviguer sur l'Allier dans sa partie commune avec la Lozère (l'Allier Sup donc) toute l'année à condition d'être licencié (dans le cas contraire faudra attendre le 1er avril et rien à voir avec les poissons, euh! enfin si!! mais les saumons).
Et donc là tu te dis "c'est cool, pas besoin de se prendre la tête, je prends ma licence au club de Brives-Charensac et je navigue tranquille" (c'est ce que j'ai fait) sauf que comme depuis, ceux qui ne veulent pas qu'on navigue on fait appel cette décision, et ben du coup je sais pas trop comment ça marche.
Peut être le mieux c'est d'attendre qu'un gugusse qu'a que ça à faire, viennent nous attendre à la sortie de l'eau pour nous dire qu'il va nous emmener devant un tribunal et pis qu'on gagne le procès et pis c'est tout.
Et petite note d'un truc qui n'apparaît que dans le 203, c'est que les licenciés peuvent pratiquer entre le 15 octobre et le 31 mars sur l'Allier Sup, le canoë, le kayak et le raft(article 3.1).
Pour ce qui est des autres cours de Haute Loire, l'arrêté du 28 aout 2014 ayant été annulé (jugement visible sur le site de la fédé) et n'ayant pas été remplacé (à ma connaissance...) je crois qu'on peut naviguer légalement la Loire et ses affluents (sauf si je me trompe??).