Arrêtés de navigation de la haute loire

[gatineau]

Bonne nouvelles pour les impatients !
L'audience concernant les arrêtés préfectoraux s' est déroulée hier au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Nasser HAMMACHE et Yves LECAUDE respectivement Président et vice président du comité d' Auvergne étaient présents.

Sens synthétique des conclusions du rapporteur général: Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
+ Dans l'instance n°142104 : - A l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé la réglementation de la navigation sur les cours d'eau dudit département autres que l'Allier et ses affluents (En accueillant les moyens soulevés par les requérants, à l'encontre de chacun de ces articles, tirés de ce que la nécessité de ces dispositions n'est pas justifiée). - Au rejet au fond du surplus des conclusions présentées par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES ET AUTRE.

Les articles 2 et 3 concernent les interdictions.

Et ceci pour les trois arrêtés.
Le jugement définitif est mis en référé et sera définitif sous 15 jours.

Encore un peu de patience, et pour ceux qui se posent des questions sur l' utilité de la licence, il faut savoir qu' ester en justice à un coût non négligeable , demande beaucoup d' énergie et de ténacité !
Huit mois se sont déroulés depuis la saisie du tribunal....

[bidouille]

Merci Yves pour ton opiniâtreté




(on peut ajouter que le nombre de licencié permet de raffermir la représentativité et crédibilité lors de négociations voire d'actions en justice )

[Bouffy]

De même, merci pour tout ce boulot et bon courage pour la suite.

[paddler]

On en parle dans la presse :

Haut-Allier : le conflit entre les pêcheurs et les kayakistes est-il reparti ?
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/haute-loire/haut-allier-le-conflit-entre-les-pecheurs-et-les-kayakistes-est-il-reparti-978198.html

[pascalou]

mouai..... personnellement je trouve sympa de partager nos rivieres et respecter des horaires est une bonne solution. je ne vois pas trop ou la" liberté de naviguer" est mise en question!

[raph joss]

mouai..... personnellement je trouve sympa de partager nos rivieres et respecter des horaires est une bonne solution. je ne vois pas trop ou la" liberté de naviguer" est mise en question!

c'est là tout le problème de l'article; qui développe principalement la problématique des créneaux horaires, et de la pratique touristique sur l'Allier. Tu a raison des créneaux horaires peuvent être une solution dans ce cas, mais n'oublions pas que la réelle atteinte à la liberté (et ce qui n'est pas expliqué) c'est de ne pas pouvoir circuler pendant 6 mois sur les rivières d'un département.

[raph joss]

Ah et vu que les pro cause majeur du mécontentement et les pêcheurs semblent capable de se mettre d'accord , je ne vois l'utilité d.un arrêté