La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

Nos lieux de pratiques menacés
Merci de bien lire la charte!

Modérateur : Vincent

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tibo dumas
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La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#1 Message par tibo dumas »

Je viens d'apprendre que presque tout le département de la Haute-Loire avait été interdit à la navigation, à l'exception de l'Allier en aval de Monistrol, du 15 octobre au 31 mars. Donc fini la Loire, La Gazeille, la Seméne, Le Lignon du Velay et autres Arzon, Borne, Gagne...
Curieusement nos amis les pêcheurs ont l'air beaucoup mieux informé que moi car on peut trouver sur leur site les 3 arrêtés qui régissent notre activité, signé en Aout 2014.
Voila le lien: http://www.pechehauteloire.fr/Doc_Telechargeables.php
Quelqu'un sait il si des recours ont été fait ou si on l'a définitivement dans l'os? Est-ce qu'on peut faire quelque chose?

wwr
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#2 Message par wwr »

Il faut se renseigner et agir ...

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Théo
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#3 Message par Théo »

Je n'étais pas au courant qu'il y avait un nouvel arrêté, cependant je ne vois aucune nouvelle interdiction.
Je ne connais pas la réglementation pour la Loire et ses affluents, mais les affluents de l'Allier étaient déjà interdits à la navigation dans le département du 43. L'allier étant navigable entre 10h et 18h30 du 1er avril au 14 octobre et toute l'année pour les licenciés ffck.

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Bouffy
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#4 Message par Bouffy »

L'interdiction de nave sur l'allier était une ouverture qui pouvait se répandre sur tous les cours d'eau, ben ça se vérifie... La loi sur l'eau stipule que le préfet peut interdire la navigation pour cause de protection de l'environnement mais qu'il était à charge à lui de prouver l'impact. Si il y à eu étude d'impact sur l'Allier celle ci n'a pas été contredite , l'instauration de cette interdiction peut donc faire trainée de poudre et gravement car l'idée sur l'allier et ses affluents est de protéger le saumon ,pourtant, les arrêtés stipules "salmonidés" donc pas uniquement salomo salar, mais aussi salmo trutta et là ce sont 99% de nos cours d'eau dès la classe 3 qui peuvent être concernés.
Les cours d'eau Breton sont presque tous peuplé de saumons et pourtant notre pratique ne gène pas la reproduction, pourquoi en serait il autrement sur l'Allier? Ou, demain les saumons Breton qui n'étaient pas gêné par les kayak le seront très certainement si il ni a pas une réaction de la part de la FFCK et de tous les coureurs de rivière.
Si la loi sur l'eau était plutôt bien négociée et favorable à notre activité, elle contient néanmoins des brèches qui bien exploitées, la preuve en est, peuvent être dévastatrice pour nos lieux de pratique . Lieux de pratique particulièrement sauvage, loin des sites de tourisme loisir de forte affluence ou des sites de compétition reconnues , site utilisé par une minorité des pagayeurs et qui plus est, faiblement licencié à la FFCK, là il y y gros danger.
Si on met en parallèle ce qui était discuté sur ce forum dans le post "classement des rivières" ... les niveaux d'eau pour naviguer deviendront le cadet de nos souci , la question sera ou ai-je le droit de poser ma barque?

Fabien56
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#5 Message par Fabien56 »

Il faudrait récupérer l'étude sur laquelle le préfet s'est appuyée pour prendre son arrêté.
(si elle existe). Un plainte pour limiter le trafic des loueurs d'embarcations au départ de Serre
Ponçon pour remonter les gorges du Verdon a été déboutée par le tribunal, la partie plaignante n'ayant pu produire aucune étude justifiant que l'activité nautique avait un impact négatif sur la faune aquatique (on doit en parler sur le site, si quelqu'un pouvait être plus débrouillard que moi et retrouver le lien).

Les salmonidés pondent bien en hiver dans les gravières. Ils ne faut donc pas marcher sur celles ci.
La période de hautes eaux dans le secteur est aussi en hiver ?
Si oui, les gravières de ponte ne sont pas situées dans les zones de courant, la navigation en kayak n'a donc pas d'impact.

Sinon, ne pas oublier que les berges et le lit de la rivière appartiennent aux propriétaires riverains, les zones d'embarquement et de débarquement sont à négocier si elles ne sont pas en bord de route.

A voir aussi sur quelles bases est justifiée la restriction de navigation aux licenciés FFCK ? ca sent l'abus.

gilles
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#6 Message par gilles »

En tout les cas, j'ai prévu de faire du Prades / Langeac ces jours ci. Si je me fait coincer, je vous tiendrais au courant !

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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#7 Message par raph joss »

en faisant un tour sur le site du crck auvergne j'ai trouvé ca: toujours intéressant comme argumentaire : http://www.crck-auvergne.com/images/PDF ... udence.pdf

et pour voir un peu le point de vue des assoc de protect du saumon c'est par ici : http://www.apsaumon.com/Magazine.36.2014.pdf en gros: même si on ne détruit pas les frayère, on éloignerai les adultes des frayères laissant libre cours aux prédateurs (qui cela dit en passant, doivent également être effrayé par les bateaux,...). C'est bien dommage que l'on découvre si tard ce genre d’arrêtés...
Dernière modification par raph joss le lun. nov. 17, 2014 17:58, modifié 1 fois.

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bertv
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#8 Message par bertv »

Le CK et la pêche en Auvergne , ce ne semble pas la bonne entente au vu du site http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... e-nautique

le CD43 et la ligue Auvergne ont ils été consulté par la préfecture?
Dans notre département 69, nous participons à l'établissement de cette nouvelle réglementation RPP. ( et le CK se sent tout petit !)

tibo dumas
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#9 Message par tibo dumas »

gilles a écrit :En tout les cas, j'ai prévu de faire du Prades / Langeac ces jours ci. Si je me fait coincer, je vous tiendrais au courant !
Tu peux y aller tranquille, tout les parcours en aval de Monistrol d'Allier sont navigables toute l'année si tu est licencié.

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Bouffy
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#10 Message par Bouffy »

Bonsoir à tous,
L'impact sur le saumons n'est pas prouvé et quand bien même, le frais s'étale sur 1 mois vers novembre , pas d'Octobre à avril. Ensuite sur l'interdiction dans l'ensemble du département de la haute Loire, nous avons un glissement dangereux car il est mis en avant le saumon mais les arrêtés concernent la protection des salmonidés et le glissement est possible, la preuve en haute Loire toutes les rivières tombent sous le coup de l'interdiction et toutes ne sont pas des rivières ou le saumon est présent.Je penses que les élus des FD de pêche des départements limitrophes comme la Lozère et l'Ardèche doivent surveiller l'évolution de ces interdictions et si cela ne bouge pas de notre coté , nous n'aurons plus d'autre choix que de déplacer les épisodes cévenole en juillet.. c'est pas gagné.

gaetan
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#11 Message par gaetan »

Je viens de lire les trois arretes; en résumé pour l'Allier pas de changement
Pour la Loire et ses affluents, les plus intéressants pour la navigation, la Gazeille, le Lignon du Velay, la Semène chère aux stephanois, c'est permis du 1er avril au 14 octobre, c'est à dire tu navigueras juste en avril et après rideau, ya plus d'eau en année normale!
Seule motif de satsfaction, en mai juin, meilleure période de pêche, on peut légitimement naviguer par basse eaux pour emmerder nos amis pêcheurs!
Ah non ya des conditions de débits minimaux, ils ont pensé à tout!
Trop forts ces pêcheurs, normal ce sont eux qui ont réussi à faire classer, l'an dernier, la majorité des rivières en liste 1, intouchables pour l'hydro-électricité;
Maintenant ils se paient pour leurs bon services...
Sérieusement pour la Haute-Loire, ça craint du boudin
La coalition pêcheurs ecolos a fait naître des fachos!
Le pire c'est que ça risque de se géneraliser, pour protéger les frayères!
Y aura plus qu'à aller faire du bateau l'été dans les alpes...

gaetan
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#12 Message par gaetan »

Au fait ces arrêtés existent depuis 1996;
Le contenu a t-il changé notamment sur celui des cours d'eau autres que l'Allier et affluents?
Si ça se trouve on avait les mêmes interdictions et on naviguait quand même sans savoir?

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Bouffy
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#13 Message par Bouffy »

La règlementation sur l'allier date de 96 mais l’extension au département de la haute Loire est d'aout 2014.

MARC
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#14 Message par MARC »

Pour info , on a navigué l'Allier sup et les gorges de la Loire fin octobre , aucun panneau informatif sur quoi que ce soit aux ponts des départs et arrivées des différents parcours pratiqués.

Si rien de signifié , je me considère dans mon bon droit , de plus , personnes n'est venu nous dire quoi que ce soit...

Donc , quoi qu'il arrive , cela ne m'empêchera pas de naviguer lorsque les niveaux d'eaux le permettront.

Les forces de l'ordre en sous effectifs , en manque de moyen matériel ( vétusté du matos ) et mal aimé de beaucoup : voir manif récente : ont d'autres chat à fouetter pour moi que de nous faire sortir de l'eau ou empêcher d'embarquer ( plus facile à priori )

Pour le reste à chacun de choisir ce qu'il lui semblera juste de faire. Aucune interdiction ne m'a jamais empêché de naviguer si il y a de l'eau dans le cours d'eau à descendre

Ex: la Blanche , l'ubayette, le grand riou de la blanche, la très haute Ubaye en Amont de St Paul , le Haut Bachelard, toutes dans le 04 et toutes interdites à la navigation !!! Le Haut Coulomp aussi et certainement bien d'autres

Il y en a d'autres ailleurs que nous avons du descendre d'on je n'ai plus les noms en tête...et qui sont ou étaient interdites à la navig´ pour tout un tas de bonne raison ( natura 2000, poisson , pollution etc etc )

Il est interdit de rouler plus de 50km/h en ville , combien respectent scrupuleusement cette interdiction...???

Je dis pas que c'est la meilleur solution, c'est juste mon point de vu

Bon débat sur ce qu'il faut faire et ne pas faire :mrgreen:

Fabien56
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#15 Message par Fabien56 »

Merci pour la jurisprudence de la lettre des professionnels nautiques.
Je l'ai soigneusement archivée.
A ressortir à chaque menace de nos pêcheurs.

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Bouffy
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#16 Message par Bouffy »

Idem à fabien 56, ce type de travail nous manque souvent , merci .

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FabAlès
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#17 Message par FabAlès »

J'ai fait la formation sur l'accès à l'eau organisée par la Ligue Languedoc Roussillon avec l'avocat spécialiste de la question et rattaché à la Fédération. Je pense qu'il serait bon qu'un local qui connaît les parcours le contacte à ce sujet. A savoir qu'il nous a bien expliqué qu'il existe le cas de jurisprudence suivant : "une étude a montré que l'impact des pêcheurs sur les frayères étaient très nettement plus important que celui des kayakistes, et que depuis ce procès, la pêche avait plutôt tendance à ne plus s'attaquer à notre pratique". Il a insisté sur le fait d'alerter, car à la Fédération, ils ne sont pas toujours au courant. Un réseau d'alertes existe, je vais essayer de faire remonter l'info, mais il serait préférable que quelqu'un de bien implanté en Haute-Loire et connaissant les rivières du secteur soit sur le coup aussi. S'il y a un volontaire, j'attend ses coordonnées et je fais remonter l'info auprès du CTN en question via le CTD actuel et les CTR du Languedoc Roussillon.
Sans signalement, rien ne pourra bouger malheureusement, alors laissons faire le spécialiste qui est vraiment une pointure sur la question!

ksyrium03
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#18 Message par ksyrium03 »

Ah la haute loire c'est le far west de l'auvergne. Ayant de la famille dans le coin j'ai eu vent d'histoires ahurissantes traduisant la bétise de certains de ses habitants. Des pneux crevés en période de ramassage de champignons, bien entendu ils appartenaient à des voitures non 43. Des fils barbelés tendus en travers de chemins à 1.5 m pour nuire aux motards. Des explosifs cachés dans les stocks de bois pour blesser les voleurs.
Règlement de compte à la tronçonneuse avec découpe d'aile de voiture.
Rien ne nous interdit de nous battre pour conserver nos droits de naviguation, mais attention aux répercutions.

tibo dumas
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#19 Message par tibo dumas »

Pourquoi pas mais si tu la joue comme ça je te conseille de bien aiguiser ta pagaie sur les barrières de sécurité de l'A75 en descendant par ici parce que la réalité est bien au dessus des légendes.
Non mais blague à part les seuls pêcheurs vraiment bêtes que j'ai croisé, c'était sur les parties qui sont toujours autorisés, ailleurs y'a tellement peu de monde qu'on cohabite très bien(enfin c'est ce que je croyais).
Et pour répondre à Marc58, t'as pas tord en pratique, c'est ce qui se passait pour l'Allier Sup, mais le problème c'est que ces arrêtés nous mettent dans l'illégalité alors que ce qui devrait être interdit si on veut sauvegarder les poissons, c'est de les pêcher. Pour l'instant c'est le bon sens d'un coté, le lobby des pêcheurs de l'autre.
Si on se fait pas entendre sérieusement à un moment donné, les interdictions s'élargissent et le kayak disparaît.
En plus si la jurisprudence est de notre coté donc y'a pas de raison que ces arrêtés existent.

gatineau
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#20 Message par gatineau »

C'est bien de s' intéresser à nos rivières mais il faut se renseigner auprès des instances locales pour être informés sérieusement !
Vous trouverez tout ce qui concerne la règlementation en Haute Loire sur le site du Comité d' Auvergne CL

http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... e-nautique

A ce jour les arrêtés sont contestés auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par le comité et la FFCK.

Le comité à déjà obtenu une grande victoire contre le loobie de la pêche dont une association qui l' avait conduit en justice a été déboutée et condamnée à payer des indemnités.

Vous pouvez trouver le compte rendu du jugement au même endroit.

Une étude pour établir une nouvelle stratégie est en cours, le comité auras besoins de vous !

Contact auvergne@ffck.org

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Bouffy
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#21 Message par Bouffy »

Merci pour les infos, bon courage.

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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#22 Message par Déesse54 »

Bonjour,

Je ne sais pas trop si la Desges et la Seuge étaient pratiquées par hautes eaux (pour la Seuge, apparemment oui puisqu'il y a un topo sur EVO) mais ça n'est donc plus autorisé...

Ambiguïté aussi pour la fin du Chapeauroux qui délimite la frontière entre la Lozère et la Haute Loire (???).

Eaux-vivement vôtre.

DS54

paf
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#23 Message par paf »

Salut, à ma connaissance, personne n'a été prévenu de la rédaction de cet arrêté (j'espère en tous cas!) concernant les cours d'eau de Haute-Loire autre que l'Allier.
Ce qui est le plus grave, c'est que ce dispositif n'est pas mis en place pour les salmonidés mais " pour concilier les pratiques" et a été écrit sans demander l'avis aux différents parties.
ça sent un coup foireux de la fédé de pêche 43.

Concernant l'Allier, la situation est plus compliqué et changera difficilement, on peut presque s'estimer heureux que le nouvel arrêté ne soit pas régressif pour nos pratiques vu le discours des APPMA locales/fédé mais aussi de la DDT ( et leur poids vis à vis des kayakistes). Il faut aussi bien comprendre que l’arrêté de 96 était un compromis entre les différents acteurs ( professionnels SEV, FFCK, pêcheurs, asso saumon) pour éviter de se mettre sur la gueule. L'argument Saumon est un prétexte car les études effectuées à ce moment la n'étaient pas catégoriques sur l'impact du ck. Inutile de préciser que ces négociations n'ont pas tourner à notre avantage...

Concernant la Seuge,la Desges...et tout autres affluents, ils ont toujours été interdits depuis 96 pour le Chapeauroux avant c'était ambigu, maintenant c'est clair : même régime que l'Allier

je vois pas trop quel recours on n'a (lettre au préfets? pétition?recours légal)mais jveux bien y participer

a+

Jérémie ( à Langeac)

gaetan
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#24 Message par gaetan »

Bah mon pauvre Jeremie, tu vas en bouffer du strol!

gatineau
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#25 Message par gatineau »

Jérémie je te conseille de bien lire le forum ou tu t' exprimes et d' aller consulter le site :
http://crck-auvergne.com/index.php/les- ... e-nautique.

Le comité d' auvergne et le comité départemental suivent cette affaire depuis le mois de Juillet .

gatineau
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#26 Message par gatineau »

La Desge et la Seuge sont interdites depuis 96 malgré un jugement du conseil d' état qui estimait que les licenciés étaient aptent à juger eux même la difficulté de la rivière en fonction de leur propre niveau technique. Décision qui n'a jamais été appliquée par la préfecture 43 malgré plusieurs rappels.
La prefecture est hors le loi depuis de nombreuses années mais les actions en justice coutent cher et les moyens sont limités.

nass
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#27 Message par nass »

Bonjour à tous,

Je suis le président du CRCK Auvergne et je tiens à vous informer que nous suivons depuis le début de l'année la situation du fait de la réécriture dans tous les départements des règlements particuliers de navigation sur les rivières.

En auvergne, nous n'avons eu aucun souci concernant les départements de l'Allier, du Cantal et du Puy de Dôme.

Concernant le département de la Haute Loire la situation est en effet inadmissible pour l'ensemble des pratiquants du ck da. Malgré nos sollicitations, nos demandes de conciliations, nos propositions issues des différentes jurisprudences en la matière et de notre retour d'expérience, la préfecture de la Haute Loire (ainsi que ses services) n'a pas été en mesure de formaliser une réglementation satisfaisante permettant la pérennisation de nos activités bien au contraire... .

Sans rentrer dans les détails, nous sommes maintenant, (la FFCK, le CRCK Auvergne et Languedoc Roussillon), engagés dans un épisode de recours juridiques sur les trois arrêtés publiés. Nous mettrons tout en œuvre pour défendre les intérêts généraux de nos activités:
- libre circulation sur les rivières (dans le respect des propriétaires riverains)
- continuité de la navigation
- principe du non impacte du ck da sur l'environnement

Pour ceux qui sont intéressés, je vous invite à parcourir le site du CRCK Auvergne,
http://www.crck-auvergne.com/index.php/les-commissions/patrimoine-nautique
Dernier jugement en appel que nous avons gagné cette année concernant le non impacte du ck sur les frayères.

Nous avons avec les différentes jurisprudences matière à démontrer juridiquement nos positions. Il est très regrettable qu’il faille encore en 2014 sortir l'artillerie lourde pour faire entendre nos arguments. Sans doute faut-il penser que certains veuillent faire des rivières de la Haute Loire un sanctuaire sacré (sans ck) et alimenté par des chants incantatoires de certains lobbys que nous connaissons tous.

A cela nous répondrons maintenant par :
- la demande de retrait de ces arrêtés
- la diffusion de l''information de ses abus par voie de presse
- la mobilisation via les réseaux sociaux
- des manifestations ciblées en préfecture et auprès des élus du territoire
- des navigations massives et médiatisées sur les parcours interdits
- des recours juridiques systématiques

Nous vous tiendrons régulièrement au courant des avancés de ce dossier et comptant sur votre soutien pour diffuser largement l'information et préparer la forte mobilisation.

Nous venons de lancer une pétition que vous pouvez signer en ligne, c'est un début , à vos clics ....

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2014N47065


Bien cordialement

Nasser Hammache
Président du CRCK Auvergne
nasser.hammache@gmail.com

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Bouffy
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Topolino
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Rivière(s) sur laquelle je peux donner des infos :

Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#28 Message par Bouffy »

Merci pour tout,
Tiens nous informé s'il te plait.

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bidouille
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département : 03

Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#29 Message par bidouille »

Salut,

Ajout de l'arrêté et de la synthèse d'un jugement en pièce jointe
Pièces jointes
synthese jugements jurisprudence.pdf
impact
(344.3 Kio) Téléchargé 403 fois
Arrt DDT-2014-Navigations autres que Allier.pdf
Arrêté navigation préfet 43
(414.58 Kio) Téléchargé 397 fois

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bertv
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Re: La Haute-Loire(43) interdite à la navigation!

#30 Message par bertv »

Merci pour ces infos !
Nous étions sur le Lignon en Haute Loire, Dimanche, et tout s'est bien passé :)

Decathlon National
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