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 Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France 
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 Sujet du message: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 06, 2014 15:52 
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Inscription : Lun Jan 05, 2009 17:29
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Localisation : Cévennes gardoises
La FFCK a diffusé ce document concernant la règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France.
On y trouve plein d'informations tirées de la jurisprudence la plus récente sur la question.
Je remercie vivement la FFCK et les rédacteurs de ce document pour leurs combats contre les interdictions de navigation infondées sur notre territoire national. Beaucoup s'emportent contre notre fédé quand elle fait des trucs mauvais, mais là en l'occurence, il s'agit de protéger les activités de nautisme intérieur. Un grand merci pour cette somme de qualité destinée à mieux faire connaître et faire valoir nos droits ;) Bonne lecture à tous!


Pièces jointes:
CADRE JURIDIQUECK2014.pdf [1.28 Mio]
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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 06, 2014 16:25 
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Inscription : Sam Avr 19, 2008 19:10
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Bonsoir,
+1, tout à fait d'accord, la libre circulation est bien instituée,mais c' est un acquis qu'il faut défendre et sans la FFCK pour se nous représenter , qui aurait la légitimité sur un dossier comme la haute Loire en ce moment ?


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 06, 2014 17:31 

Inscription : Jeu Déc 17, 2009 15:57
Message(s) : 83
Monsieur le préfet de la haute Loire va devoir revoir ses cours de droits et gestion des cours d'eau en France. Au vu des textes de lois en vigueurs et des différents cas de jurisprudence en notre faveur. Il me parait hallucinant qu'un représentant de l'état ait pris ce genre de décision. Peut etre a t'il cédé aux lobbies locaux ( pécheurs)? Si tels est le cas je considère cette décision comme une faute professionnelle. Monsieur le préfet aura peut etre la clairvoyance de revenir sur sa décision? Affaire à suivre!


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Mer Déc 10, 2014 21:11 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
Eh les gars, ne vous laissez pas endormir...

Vous tapez "RPP navigation" sur google et vous allez comprendre à quelle sauce vous allez être croqués.

RPP : Règlements Particuliers de Police (de la Navigation)

et vous pouvez ajouter encore un p minuscule qui veut dire "plaisance" RPPp (et c'est pas franchement pour le plaisir !)

L'ancien règlement de police datait de 1973 et est en cours de révision. Quand je dis en cours, c'est façon de parler, car la plupart des Arrêtés Préfectoraux (voire Inter-préfectoraux) ont été pris au cours du mois d'août 2014 pour une application dès le 1er septembre, avec deux mois pour contester (c'est déjà trop tard !).

Alors bien sûr, ça concerne principalement les canaux et les cours d'eau utilisés pour la navigation fluviale,
mais pas seulement, certains cours d'eau domaniaux navigables (mais pas commercialement) le sont également,
c'est-à-dire des grosses rivières où vous ne verrez jamais un bateau à moteur, tout au plus une barque de pêcheur.

Dans mon département 7 clubs de canoë-kayak sur 10 sont directement impactés sur leur lieu de pratique quotidienne.

Mais des Arrêtés de RPP ont été pris sur tout le territoires français. Encore une fois la FFCK est sur le coup, mais sachez que le travail est immense et que notre liberté de navigation est gravement remise en cause.

Pour donner des exemples précis :
- la plupart de ces Arrêtés interdisent le franchissement des ouvrages quels qu'ils soient (excepté certains barrages équipés de glissière à canoë quand ils sont référencés par VNF). Même des petits seuils de quelques dizaines de centimètres sont interdits de franchissement avec obligation de débarquer 50 à 100 m en amont et ré-embarquer 50 à 100 m en aval,
- la navigation par hautes-eaux (définie à partir du référentiel de la navigation fluviale) est interdite,
- certains secteurs sont totalement interdits aux sports nautiques,
- interdiction de franchissement d'écluses en canoë ou kayak,
- le port du gilet de sauvetage (je dis bien "de sauvetage" et pas "de sécurité") obligatoire sur certains secteurs,
etc.

Des Arrêtes de plaisance (RPPp) doivent à présent être pris, département par département, pour préciser secteur par secteur les conditions de navigation, notamment pour les sports nautiques.

Il s'agit donc de rester particulièrement vigilants et de faire remonter tous les problèmes concrets (injonctions ou verbalisation par la police fluviale mais aussi toute close qui vous semblerait excessive ou abusive dans les arrêtés de plaisance) aux instances de la fédération (Clubs, Comité départemental ou Comité régional). Lire aussi attentivement les conventions passées avec VNF en examinant de près ce qui a été modifié par rapport à la précédente convention.

Les informations sur les RPP peuvent être trouvées auprès des agences VNF de votre secteur ou bien sur le site de votre préfecture : DDT, ou Politiques Publiques ou Transports ou le plus souvent Environnement>Eau>Navigation.
Certains (mais pas tous) sont accessibles sur le net.

Eaux-vivement vôtre.
(et gare à la police fluviale...)

DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Jeu Déc 11, 2014 17:07 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
Bonsoir,

Je viens de jeter un oeil sur les RPP concernant le Cher en Indre et Loire (37).

Ce n'est pas dans ma région mais je connais un peu le secteur.

Et bien tous les barrages entre Chissay et Bléré sont interdits :

" Il est strictement interdit, par tout moyen y compris à la nage, tant par l’aval que par l’amont, de
s’approcher à moins de 100 mètres des barrages et déversoirs établit en rivière"
.

Le RPP en amont de Chissay (en 41), en remontant jusqu'à Monthou, semble cependant un peu moins restrictif.

Mais toute navigation est interdite par hautes-eaux (au-dessus de 2m15 au pont de St Sauveur à Tours) ;
pas sûr que cette cote impressionne les kayakistes du coin...

Amis freestylers vous pouvez ranger vos kayaks...

Eaux-vivement vôtre.
DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Jeu Déc 11, 2014 17:39 
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Inscription : Jeu Juil 31, 2014 08:44
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Localisation : Loiret, Maine-et-Loire
Ah ah! J'aimerais bien que l'on m'interdise d'aller surfer vers Bléré le week-end prochain tiens... :P
Pour voir...!


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Jeu Déc 11, 2014 18:38 
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Inscription : Sam Avr 19, 2008 19:10
Message(s) : 245
Localisation :
Vas y sans bagnole alors, enfin c'est juste un conseil, sinon trop facile pour la maréchaussée... ah, ah.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Jeu Déc 11, 2014 19:00 
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Inscription : Jeu Juil 31, 2014 08:44
Message(s) : 87
Localisation : Loiret, Maine-et-Loire
Tu crois vraiment qu'ils vont se faire suer à appréhender un taré qui serait sur l'eau par 6°C ???
Moi je crois qu'ils vont plutôt faire comme les quelques rares passants: passer en se disant que ce mec est dingue.
Enfin on verra bien...


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Jeu Déc 11, 2014 21:53 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
Re-Bonsoir,

Alors si vous voulez tout savoir sur les RPP susceptibles de vous concerner :

Vous allez sur le site général de VNF (Voies Navigables de France) : www.vnf.fr
et dans la boîte en haut à droite "Rechercher" vous tapez "RPP"

Vous allez alors accéder à (presque) tous les RPP et RPPp actifs sur le territoires français
depuis le 01 septembre 2014, les plus récents datant de fin novembre 2014.

Rhône, Sâone, Seine, Loire, Oise, Yonne, Marne, Moselle...

Force est de constater que ça pousse comme du chiendent !

Il y en a près de 80 et ceux-ci ne concernent que les cours d'eau et plans d'eau où intervient VNF.

Et en plus la liste est loin d'être exhaustive : certains RPP en vigueur n'y sont pas, Meuse, Doubs ou Cher, par exemple.

Bonne lecture.

Eaux-vivement vôtre.

DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 13, 2014 23:05 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
Première annulation ce dimanche d'une animation CK en Lorraine pour cause de RPP ...

Eaux-vivement vôtre.

DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Dim Déc 14, 2014 07:55 

Inscription : Mer Mars 14, 2012 13:04
Message(s) : 38
Plus les règles deviennent absurdes, plus l'autorité de ceux qui les érigent s'affaiblit. Le droit (contrairement au pouvoir) de nous empêcher de naviguer est une croyance et ce droit n'existe que si l'on y croit tous. Protester ce genre de règle, c'est accepter le droit de nous imposer des choses absurdes. Je ne proteste ni ne reconnaît les lois sur les licornes; je les ignore.

Avec chaque nouvel règle qui ne semble avoir d'explication rationnel que dans le lobbying, suivre les règles par respect d'un système majoritairement juste et égalitaire se transforme en suivre les règles par crainte des représailles d'un système dysfonctionnelle. Malheureusement, plus on le nourri, plus il devient dur de le remettre à sa place; c'est pour ça que l'on a une croissance exponentiel d'absurdités. Je navigue dans le respect de mon environnement. Si il y a des études qui démontrent catégoriquement que la pratique nuit aux poissons, je l’accepterai. En attendant, je continuerai à naviguer tant que j'en aie la capacité.

Les gens préfèrent les poisons sauvages aux kayakistes et je les comprends. Si il faut protester quelque chose, protestons le lobbying ou plutôt la facilité de nos élus à les donner priorité malgré la science- on se trouverait sûrement beaucoup plus d'alliés.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Mer Déc 17, 2014 18:33 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
yakker a écrit:
Plus les règles deviennent absurdes, plus l'autorité de ceux qui les érigent s'affaiblit. Le droit (contrairement au pouvoir) de nous empêcher de naviguer est une croyance et ce droit n'existe que si l'on y croit tous. Protester ce genre de règle, c'est accepter le droit de nous imposer des choses absurdes. Je ne proteste ni ne reconnaît les lois sur les licornes; je les ignore.

Avec chaque nouvel règle qui ne semble avoir d'explication rationnel que dans le lobbying, suivre les règles par respect d'un système majoritairement juste et égalitaire se transforme en suivre les règles par crainte des représailles d'un système dysfonctionnelle. Malheureusement, plus on le nourri, plus il devient dur de le remettre à sa place; c'est pour ça que l'on a une croissance exponentiel d'absurdités. Je navigue dans le respect de mon environnement. Si il y a des études qui démontrent catégoriquement que la pratique nuit aux poissons, je l’accepterai. En attendant, je continuerai à naviguer tant que j'en aie la capacité.

Les gens préfèrent les poisons sauvages aux kayakistes et je les comprends. Si il faut protester quelque chose, protestons le lobbying ou plutôt la facilité de nos élus à les donner priorité malgré la science- on se trouverait sûrement beaucoup plus d'alliés.


Bonsoir,

Nous partageons un espace commun avec d'autres utilisateurs :
- les propriétaires riverains
- les exploitants de barrages hydroélectriques
- la marine fluviale
- les pêcheurs
- les associations de défense de l'environnement
- les autres activités nautiques (aviron, ski nautique, jet-ski...)
- etc...
et puis l'Etat, propriétaire des cours d'eau domaniaux mais aussi responsable de l'utilisation qui est faite de l'usage de l'eau.

L'Etat délégue à VNF (autre utilisateur au final) la gestion du réseau des voies navigables. Et l'Etat est donc compétent pour faire appliquer des règlementations sur l'usage de l'eau, en respectant les textes de loi imposés par le législateur (ce qui n'est d'ailleurs pas toujours le cas...). Sans aucune règlementation, il faut être un doux rêveur, ou un virulent anarchiste, pour imaginer que ça puisse marcher. Comme rappelé ci-dessus nous ne sommes pas les seuls utilisateurs de l'eau...

Au niveau local, les préfets, représentants de l'Etat, ont dans leur attribution de faire appliquer les politiques publiques et en conséquence une mission de maintien de l'ordre public et de la sécurité des biens et des personnes.

Il ne sert à rien de dire :
"Le droit (contrairement au pouvoir) de nous empêcher de naviguer est une croyance et ce droit n'existe que si l'on y croit tous"
car les Arrêtés Préfectoraux qui sont actuellement mis en place ont le pouvoir de t'interdire de naviguer (et d'ailleurs la Police Fluviale, mais aussi les représentants de la force publique, les Maires peuvent très bien intervenir pour faire appliquer ces interdictions, te verbaliser et te faire quitter la rivière).

En revanche, lorsque ces Arrêtés Préfectoraux ou Municipaux contreviennent à la Loi, nous avons toujours la possibilité de les contester et de faire des recours devant la Justice, mais là c'est devant les tribunaux et pas sur le bord de la rivière. C'est beaucoup plus long...

Autre chose, si interdiction il y a, les autres usagers (pêcheurs, riverains, Maires...) sont en droit de contester ta présence sur le cours d'eau... et donc la possibilité de faire intervenir les autorités chargées de la force publique. Pour exemple, en 2014 j'ai été confronté 3 ou 4 fois à des riverains ou des pêcheurs qui voulaient m'interdire de naviguer. Heureusement à chaque fois, j'étais dans mon bon droit. Je n'aurais pas apprécié d'être dans la situation contraire. A présent, avec certains arrêtés préfectoraux, qui concernent le site même où s'entraine mon club, il s'avère que nous sommes en infraction. Si le représentant de la pêche local demande aux autorités de faire appliquer cette interdiction, on fait quoi ?


Le vrai problème, c'est que les préfets (ou VNF chargé du dossier) ont fait, souvent pour des raisons de sécurité, une lecture très "rigide" du texte général sur la réglementation fluviale. Les préfets devaient également statuer sur tous les ouvrages des cours d'eau et établir une signalisation relative au franchissement de ces ouvrages en canoë-kayak notamment. Bien souvent, cela n'a pas été fait, et ils préfèrent finalement mettre une interdiction globale sur l'ensemble des ouvrages (ce qui au passage est excessif, et donc contraire à la loi).

La plupart du temps, le RPP a été fait dans l'urgence, sans concertation de l'ensemble des usagers. Dans certains départements on se rend compte qu'il y a eu une certaine concertation avec prise en compte des différents usages de l'eau, dans d'autres départements, pas du tout.

C'est la raison pour laquelle il y a à présent un énorme boulot pour contester les RPP (d'autant que la plupart du temps, le délai de recours est échu, ce qui va encore compliquer la tâche).

...et là il ne s'agit pas de "nourrir le système" mais bel et bien de le contester.

Eaux-vivement vôtre.

DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 20, 2014 17:53 
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http://www.republicain-lorrain.fr/mosel ... la-moselle


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Dim Déc 21, 2014 09:21 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 07:00
Message(s) : 2597
Localisation : Toulouse.. .M'enfin.. .Pas très loin ^^
La ça me laisse perplexe !!! :o :o :o


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Dim Déc 21, 2014 09:54 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 07:00
Message(s) : 2597
Localisation : Toulouse.. .M'enfin.. .Pas très loin ^^
Déesse54 a écrit:
car les Arrêtés Préfectoraux qui sont actuellement mis en place ont le pouvoir de t'interdire de naviguer (et d'ailleurs la Police Fluviale, mais aussi les représentants de la force publique, les Maires peuvent très bien intervenir pour faire appliquer ces interdictions, te verbaliser et te faire quitter la rivière).


DS, factuellement tu énonces parfaitement la situation.

Ce qui est malheureux est la chose suivante :

Feront-ils un jour quitter un bassin aux pêcheurs ?
Béh non. Le problème est qu'au niveau politique, depuis le bar où ça se tape sur l'épaule entre élus et amateurs du bouchon et de la chevrotine, et jusqu'aux sous-préfectures, nous sommes quantité négligeable, et étiquetés comme nuisibles.

Il y aurait apparemment 800.000 lois et décrets en France (qui ne protègent que ceux qui savent les utiliser).

Le problème est que la base du CK ne se sent pas protégée, alors que nous sommes tout autant (voire plus) des vigies du biotope que nous traversons)
Seulement encore une fois notre avis (CK, canyoning, et tout ce merdier assimilé qui les emmerde) est quantité négligeable et surtout négligée des autres usagers majeurs de l'eau vive qui sont grosso merdo des brutes épaisses et ou des personnes guidées par leurs intérêts.

Il y'a aura bientôt des lois pour nous imposer de cliquer sur 5 minutes de publicité par jour, regarder au moins 3 matchs de foot par semaine à la télé pour justifier le paiement de la redevance, et surtout on nous aménagera une déduction supplémentaire d'impôts si nous consommons au moins deux fois la semaine chez Ronald (Avec une autorisation marginale éventuelle pour aller chez Cuickos), et si on a de la chance il se mettra en place un éventuel décret pour nous permettre d'y échapper....

Je me répète, mais ce dont il est question ici est très inquétant.

Après, je sais qu'il y a des régions où les relations pêcheurs kayakistes sont beaucoup plus conflictuelles que d'autres (le 63 justement entre autres de mémoire...)
Mais ce genre de nouvelle radicale peut rapidement donner un sentiment d'impunité à d'autres secteurs de France......


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Dim Déc 21, 2014 17:30 
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Inscription : Mar Sep 09, 2014 19:05
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On doit sûrement s'attendre à de nouveaux RPP, enrichissant ces nombreuses interdictions.
Comment mettre des alertes pour contester dans les temps des décisions pouvant être arbitraire dans certaine région ? :?:


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Déc 26, 2014 17:44 
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Inscription : Jeu Juil 31, 2014 08:44
Message(s) : 87
Localisation : Loiret, Maine-et-Loire
gsam38 a écrit:
Comment mettre des alertes pour contester dans les temps des décisions pouvant être arbitraire dans certaine région ? :?:



Ca s'appelle faire de la veille juridique. Super chiant, à moins d'être payé et missionné pour le faire.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 27, 2014 09:15 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 07:00
Message(s) : 2597
Localisation : Toulouse.. .M'enfin.. .Pas très loin ^^
Oui... Puis être qualifié aussi...
Parceque la veille.. .OK... Mais juridique...
Ce sera pas dur de se faire démonter par un mec dont c'est le métier :shock:
J'ai raremenet vu des jurisqtes dans notre beau sport :)

Accessoirement je vais tâter une copine avec le sujet :mrgreen: :mrgreen:
Pour avoir son avis :lol:


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Sam Déc 27, 2014 17:28 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
Bonsoir,

J'ai donné la méthode plus haut pour effectuer (au moins une bonne partie de) la veille sur les règlements.

RAPPEL (celui-ci est franchissable... ;) ) :

Vous allez sur le site de "Voies Navigables de France" : http://www.vnf.fr/

Sur leur page d'accueil, tout en haut à droite, vous tapez RPP dans la case "rechercher"

et vous accédez à la plupart des règlements RPP et RPPp en cours.

Le dernier date du 15 décembre 2014 sur le secteur de Tarascon-Beaucaire (13).

Eaux-vivement vôtre.
DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Dim Déc 28, 2014 13:47 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 07:00
Message(s) : 2597
Localisation : Toulouse.. .M'enfin.. .Pas très loin ^^
J'en profite pour ressortir une petite tentative d'approche que j'avais mené il y a déjà un certain nombre d'années..

http://www.gobages.com/forum-mouche/sho ... php?t=9319

Presque Hors-Sujet (Mais pas que).. .Car son sait que la pêche n'est pas le dernier facteur d'influence en haut lieu politique :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Ca partait bien. Sauf que tu verras en page 7 que pour le 63, ça a décroché très vite :)

Par ailleurs j'avais reçu à l'époque d'un ancien représentant CD ou ligue CK du même département un long mail me demandant de m'expliquer de quoi je me mèlais :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Le problème est qu'il y a les RPP à consulter lorsqu'ils se mettent en place... Mais surtout un énorme travail à faire en amont !!!

Car lorsque tu lis les avis de certains PALMistes... Tu te rends compte qu'ils sont plus informés sur les actions fédérales ou partenariats locaux dans notre activité, que nous des acteurs de la pêche à l'inverse. Ce qui est tout de même un comble puisqu'à la base ils peuvent vivre et agir sans nous et sont bien plus nombreux.

Je vais encore bien prenre du temps sur mes lectures des pages . Mais lorsque des équipes de projet ont déjà taffé sur les futurs RPP, ils sont suffisament cultivés du dossier et motivés pour ne pas voir capotter cette partie de leur travail... (Même si c'est le but) :D


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Jan 16, 2015 05:22 
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Inscription : Mar Avr 22, 2003 11:33
Message(s) : 920
Je me suis bouquiné ce week-end le doc de la ffck, du jolie travail, c'est clair et assez facile à lire, et c'est édifiant... Un seul bémol à mon gout c'est qu'il ne fait voir souvent que les coté positifs des réglementations et des jurisprudences pour nous.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Jan 16, 2015 11:27 

Inscription : Mar Jan 25, 2005 22:54
Message(s) : 1417
Localisation : Ici , là-bas et ailleurs...
as tu eu une suite à ton intervention sur le forum " Gobage " en 2007 !?! , je me suis tapé les 7 pages... Vu que Pierre y intervenait aussi.

Ils sont pas si obtus que ça les pêcheurs :roll:


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Mer Jan 28, 2015 18:56 
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Juil 31, 2014 08:44
Message(s) : 87
Localisation : Loiret, Maine-et-Loire
"je dirais même plus" a écrit:
"Ils sont pas TOUS si obtus que ça les pêcheurs :roll: "
parce que je confirme que certains valent leur pesant d'or de connerie (encore vu ce week-end: le type qui avait fini sa session, plié bagage et qui, me voyant arriver malgré un froid de la mort, repose son siège et lance sa ligne.... -_- )


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Jan 30, 2015 10:51 
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Mer Nov 12, 2003 13:42
Message(s) : 673
Localisation : montpellier
vous savez quand même qu'il y a des présidents de cd et ligue qui bossent.
on paye même des juristes pour faire casser les arrêtés et on gagne régulièrement.
faut pas dramatiser la situation; y a des problèmes c'est vrai mais le meilleur moyen de les traiter c'est déjà de faire front unis.
kayakistes licenciés ou non avec les représentants de la fédé (président comités et ligues), les CTS et agents des ddcs.
en tout cas chez nous, on se débrouille plutôt pas mal.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Mar Fév 03, 2015 11:17 

Inscription : Ven Avr 20, 2007 18:31
Message(s) : 96
clint a écrit:
vous savez quand même qu'il y a des présidents de cd et ligue qui bossent.
on paye même des juristes pour faire casser les arrêtés et on gagne régulièrement.
C'EST VRAI !

clint a écrit:
faut pas dramatiser la situation;

OUI, NE DRAMATISONS PAS...
MAIS CERTAINS CLUBS SE RETROUVENT EN INFRACTION AUJOURD'HUI LORSQUE LES ADHERENTS NAVIGUENT SUR LA RIVIERE DEVANT LEUR CLUB.

clint a écrit:
y a des problèmes c'est vrai mais le meilleur moyen de les traiter c'est déjà de faire front unis.
kayakistes licenciés ou non avec les représentants de la fédé (président comités et ligues), les CTS et agents des ddcs.

SUREMENT !

clint a écrit:
en tout cas chez nous, on se débrouille plutôt pas mal.

APPAREMMENT VOUS ETES MOINS IMPACTES DANS LE SUD QUE DANS LA MOITIE NORD
QUI DISPOSE DE NOMBREUX CANAUX ET RIVIERES (COMMERCIALEMENT) NAVIGABLES.

EAUX-VIVEMENT VÔTRE
DS54


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Août 28, 2015 17:04 
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Inscription : Lun Août 24, 2015 15:23
Message(s) : 91
1°; ce sujet m'a carrément fait flipper au debut :(
je découvre que les prefets veulent refaire le monde et font ça très mal....en enfreignant l'article 714 du code civile je crois qui stipule que l'eau n'appartient à personne et peut etre utilisé par tous (sans degrader au truc du genre bien sur..sinon on a affaire à d'autre loi dans ce cas là (degradation d'un bien public etc etc...)

j'suis allé faire un tour sur le site vnf
et j'suis pas sur d'un truc pour mon cas (les vosges, la lorraine...et donc la meurthe et la moselle qui prennent leurs source dans les vosges)
c'est bien d'arreté prefectoraux dont il s'agit
hors les journaliste font part d'une interdiction de la meurthe et de la moselle "EN LORRAINE"
un prefet, c'est son dept qu'il gere, pas la region si je ne m'abuse...
j'ai relus moulte fois un peu tout les trucs de vnf et de la pref.
les vosges ne sont pas cité
j'en deduis que je peu pratiquer la moselle et la meurthe dans mon dept.
j'ai faux ??? (y a des vosgiens qui ont etudié le probleme ??)


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Août 28, 2015 17:56 

Inscription : Jeu Déc 17, 2009 15:57
Message(s) : 83
:D Je me pose la meme question pour le haut allier. Interdiction de naviguer du 14 octobre au 15 mars, mais l'arrété préfectoral concerne la haute loire. Or la partie la plus intéressante, saint etienne du vigan, chapeauroux se situe en Lozère. :mrgreen: Donc si il y a pas d'arrété promulgué dans le département 48, la navigation est autorisée l'hiver sur la section P1,P2. Logique non?


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Août 28, 2015 19:53 
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Inscription : Lun Mars 10, 2003 07:00
Message(s) : 2597
Localisation : Toulouse.. .M'enfin.. .Pas très loin ^^
Bon... Bref... A terme...
ON VA SE FAIRE BAISER !!

Ou bien... Si nos autorités de tutelle :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: travaillent sur le fond... Il y a un moment il faut qu'ils nous le disent... Parceque... Vu de l'extérieur... Ca prend pas la bonne pente;... Mais alors... Pô du tout...


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Août 28, 2015 20:12 

Inscription : Mer Juil 16, 2014 12:34
Message(s) : 25
Localisation : Saint Didier en Velay
Il existe un décret préfectoral répondant à la navigation sur l'Allier en Lozère.
http://www.pechehauteloire.fr/ressource ... Allier.pdf
Comme quoi un préfet peut prendre un décret pour d'autre département.
Par contre je sais que la FFCK et CR auvergne auraient fait un recours contre cet arrêté. Mais je n'ai pas de nouvelle.


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 Sujet du message: Re: Règlementation actuelle sur l'accès à l'eau en France
MessagePublié: Ven Août 28, 2015 20:17 

Inscription : Mer Juil 16, 2014 12:34
Message(s) : 25
Localisation : Saint Didier en Velay
Et l'autre http://www.crck-auvergne.com/images/PDF ... luents.pdf


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